Arrêté du 13 janvier 2005 portant admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 33 du 9 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 janvier 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : AGRA0500256A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 13 janvier 2005, M. Adrien Marulier-Grandmesnil, attaché d'administration centrale, en congé de longue durée depuis le 19 novembre 1999, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 19 novembre 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.